Charlotte Cappellen,Avocat,Droit immobilier,avenue des courses 22,1050 Bruxelles
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Maître Charlotte Cappellen Avocat Médiateur agréé
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Avocat en droit immobilier (Barreau de Bruxelles)

Le droit immobilier concerne un large domaine juridique, se rapportant notamment à l’acquisition ou la vente de biens immobiliers (terrain, maison, logement…), leur construction, leur location, etc. ainsi que les relations entre les parties concernées. Le droit du bail, le droit de la copropriété et le droit de la construction sont ainsi compris dans cette branche du droit.
 
Maître Cappellen, met à votre disposition ses compétences et son expérience en droit immobilier :
  • Conseils, assistance et défense dans le cadre de contrats de location 
  • Soit par rapport au contrat en lui-même : bail de résidence principale, bail commercial, colocation, bail étudiant etc.
  • Soit par rapport à l’inexécution du contrat : loyers ou charges impayées, contestation de charges de consommation, dégâts locatifs, trouble de jouissance, etc.
  • Conseils, assistance et défense en droit de la construction : malfaçons, vices cachés, responsabilité de l’entrepreneur (garantie décennale), etc.
 
  • Conseils, assistance et défense en droit de la copropriété : arriérés de charges, dégât suite à la chose commune, défaut ou carence du syndic, contestation de décision d’AG, etc.
  • Conseils, assistance et défense suite à une vente : résolution d’une vente, contestation d’un compromis, etc. 
  • Conseils, assistance et défense dans le cas de conflit de voisinage (limite de mitoyenneté, troubles divers – bruit, arbres, etc.)
 
Le cabinet d’avocat de Maître Cappellen est situé à 1050 Ixelles, Avenue des courses, 22. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez la contacter du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
 
Le droit du bail
Le droit du bail régit essentiellement les relations entre locataire (co-locataire, sous-locataire) et propriétaire.
 
  • Le contrat proprement dit
Maître Cappellen  peut vous aider dans la phase de rédaction du contrat de bail de résidence principal ou de bail commercial afin de vérifier que le projet de contrat soit conforme aux dispositions légales relatives auxdits contrats (par rapport à l’objet du contrat, description des lieux, durée du contrat, délais de préavis, constitution de la garantie locative, engagements éventuels des cautions etc.)
 
  • Les contentieux du bail
Ils sont notamment relatifs à des loyers ou charges impayés.
Les charges locatives sont d’ailleurs souvent sources de conflit entre bailleur et preneur même s’il s’agit de charges de consommation. Il convient aussi de vérifier si les charges communes sont correctement réparties entre bailleur et locataire.
Un autre volet source de conflit est la question des éventuels dégâts locatifs ou trouble de jouissance pendant le cours du bail.
Le droit de la construction
Le fait de rénover ou construire un bien peut donner lieu à de nombreux problèmes :
 
  • Infraction urbanistique
  • Vice apparent ou caché - malfaçons
  • Problème dans le cadre de l’exécution du contrat de l’entrepreneur (garantie décennale de l’entrepreneur si sa responsabilité est engagée)
  • Litige relatif à la mitoyenneté, à divers problèmes de voisinage
 
Maître Cappellen  vous aidera :
 
  • à mettre en cause  l’éventuelle responsabilité de l’architecte, de l’entrepreneur ou du sous-traitant
  • à suivre une expertise judiciaire pour mettre en avant des défauts éventuels
  • etc.
 
 
Le droit de la copropriété
Il convient parfois de contester une décision prise ne assemblée générale, de réclamer des arriérés de charges ou de les contester, de demander la nomination d’un syndic provisoire, de solliciter du Juge de paix une nouvelle répartition des charges de copropriété, etc.
L’achat-vente d’un bien
Finalement, des conflits peuvent apparaitre en cas d’achat ou vente d’un bien : contestation des termes du compromis ou de l’acte de vente (ou conseil avant la signature de ces actes), résolution de la vente, exécution forcée de ladite vente, etc.
Vous appréciez, partagez !
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